Statuts - Septembre 2007

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Statuts - Septembre 2007

Message  fstadelmann le Jeu 27 Sep - 15:44

Statuts de l’Association « S.C.C.F. Scandi’Cars Club de France »

TITRE I : Nature et objet de l’association

Article 1 : Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi de 1901 ayant pour titre « S.C.C.F. Scandi’Cars Club de France ».

Article 2 : Les buts de l’« S.C.C.F. Scandi’Cars Club de France » sont :
-rassembler les personnes possédant des automobiles de marque suédoise ;
-organiser des manifestations liées aux propriétaires d’automobiles suédoises et faciliter les échanges ;
-organiser des épreuves de rallye sportifs, touristiques, slaloms, courses sur piste, courses de côtes, runs, sorties sur circuit, stages de conduite et de formation à la sécurité routière ;
-promouvoir la conservation du patrimoine automobile de ses membres ;
-Mettre en place et gérer des garages Associatifs.

Article 3 : Le siège social est situé à Chez : Olivier DUMAS5, rue de la Coutellerie63300 THIERS

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.


TITRE II : Composition de l’association

Article 4 : L’association comprend des membres actifs ou ordinaires et des membres d’honneur.
Sont membres actifs les adhérents qui sont à jour de leur cotisation annuelle définie à l’article 6 du Titre II.
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisation ; (garages faisant bénéficier les membres de réduction diverses, responsable d’entreprises sponsor etc.)

Article 5 : Pour faire partie de l’association « S.C.C.F. Scandi’Cars Club de France », il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation définie à l’article 6 du Titre II.
Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation.
L’adhésion définitive sera subordonnée à l’approbation du Conseil d’administration, qui statuera sur les demandes d’adhésion présentées à chacune de ses réunions.

Article 6 : Le montant sera revu chaque année lors de l’Assemblée Générale et un droit d’entrée lors de la première adhésion pourra être perçue.Le montant de la cotisation est fixé pour la première année de fonctionnement à 30 €.

Article 7 : La qualité de membre actif ou de membre d’honneur se perd par :
- la démission adressée par écrit au conseil d’administration ;
- le décès ;
- la radiation décidée par le conseil d’administration après avoir convoqué le membre par lettre recommandée avec avis de réception et à s’expliquer pour :
o non paiement des cotisations dues,
o motif grave pouvant nuire au fonctionnement ou à la réputation de l’association ou à l’intégrité de ses membres.


TITRE III : Fonctionnement de l’association

Article 8 : Les ressources de l’association se composent :
- des cotisations ;
- des bénéfices engendrés par la vente d’objets, produits ou services.
- de subventions de l’Etat, des Régions, des départements, des communes ;
- de dons manuels ;-de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Article 9 : L’Assemblée Générale se réunit une fois par an au moins et comprend les membres actifs et d’honneur. Seuls les membres actifs votent.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et L’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
Les convocations pourront être effectuées par :
- voie de presse ;
- convocation individuelle ;
- affichage dans les locaux de l’association ;
- bulletin d’information publiposté ou mailing électronique ;
- e-mail ;
- et globalement par tous les moyens d’informations à disposition de l’association.

L’Assemblée Générale, après en avoir délibéré, se prononce sur le rapport d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle élit le Conseil d’Administration et fixe le montant de la cotisation.
Les décisions de l’Assemblée Générale se prennent à la majorité des membres présents.
La présence d’au moins trois des membres est nécessaire pour que les décisions soient valides.

Article 10 : Le Conseil d’Administration est élu par l’Assemblée Générale. Les membres sont élus pour une année, et sont rééligibles.Il comprend au moins trois membres ; en cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.Le Conseil d’Administration élit un bureau composé :
- du Président ;
- du Vice-président ;
- du Secrétaire Général ;
- du Trésorier ;

Le Trésorier, le Secrétaire assument également les fonctions de vice-président : il peuvent suppléer au président pour l’accomplissement de tous les actes.

Article 11 : Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou au moins un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ; en cas de partage, le Président à une voix prépondérante.
Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Les réunions pourront être organisée en visioconférence.

Article 12 : Si besoin est, le Président ou au moins le quart des membres du conseil d’administration peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire, notamment pour une modification des statuts. La composition de cette assemblée générale extraordinaire et les modalités de vote sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.

Article 13 : Un règlement intérieur peut éventuellement être établi par le Conseil d’Administration pour compléter les présents statuts.

Article 14 : Les dirigeants exercent leur fonction bénévolement et ne peuvent prétendre à aucune rémunération.
Le montant des frais faisant l'objet d'une demande de remboursement devra avoir été préalablement autorisé par le bureau et uniquement si l'état des finances de l'association le permet.
Ils devront être non dispendieux, en rapport avec le bénéfice de la mission effectuée.


TITRE IV : Dissolution de l’association

Article 15 : En cas de dissolution de l’Association « S.C.C.F. Scandi’Cars Club France », l’actif éventuel résultant de la liquidation sera versé conformément à l’article 9 de la loi 1901 à une association choisie par le Conseil d’Administration et poursuivant un but identique.

fstadelmann
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